J.O. 291 du 17 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21465
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320808A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
Le retrait de M. Boulch (François, Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Boulch et Régis Bergot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Boulch et Régis Bergot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Régis Bergot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».